Voici, pour information, quelques éléments à avoir en tête avant de se lancer dans une demande de subvention LEADER.
Dans tous les cas, si vous vous interrogez sur l’opportunité d’un dépôt de dossier, contactez-nous !
Vérifier l’éligibilité de la demande de subvention
Au-delà des éléments de fonds, l’équipe technique s’assurera dans les premiers échanges que votre demande est bien éligible. Les points de contrôles :
- Le porteur de projet et/ou l’action concernée se situe sur le territoire du Centre Ouest Bretagne ;[1]
- Le projet doit répondre à l’un des enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement ;
- Le montant de dépenses éligibles permet d’atteindre le montant minimum d’aide de 8 000 € (plafonnée à 100 000 €). Soit au moins 10 000 € de dépenses éligibles ;
- Les porteurs de projet privés doivent justifier d’un cofinancement public à hauteur d’au moins 20% du montant de la subvention LEADER ;
- Le projet ne dispose pas déjà d’une autre source de financement européen ;
- L’opération n’est pas achevée au moment du dépôt de la demande d’aide.[2]
[1] Cas particulier : Les projets d’investissements ne sont pas éligibles sur la ville de Carhaix, classée « commune urbaine ». Les projets de fonctionnement portés par des structures dont le siège est à Carhaix et portant sur un territoire plus large restent éligibles.
[2] Cas particuliers : projet entrant dans le champ d’un régime d’aide qui nécessite le dépôt de la demande d’aide avant le lancement de l’opération. L’équipe technique vérifie ce point en début de procédure.
Des premiers échanges au paiement de l’aide : une demande de subvention résumée en 5 étapes
Enfin, pour plus de précision, une vidéo proposée par le GAL du Pays Dignois (dans les grandes lignes très bien transposable au fonctionnement du programme sur le COB) :