Signé avec l’ADEME, ce contrat permet une approche transversale pour accompagner les politiques territoriales de transition écologique. C’est un appui pour renforcer le projet territorial de transition des collectivités tout en s’inscrivant dans les politiques et stratégies déjà mis en place sur le territoire (PCAET, « Territoire Économe en Ressource », Planification énergétique…)
Le Contrat d’Objectifs Territorial (COT), qu’est-ce que c’est ?
Le Contrat d’objectifs territorial repose sur le programme « Territoire Engagé Transition Écologique ». Il permet aux collectivités (EPCI, syndicats de déchets…) de structurer leurs politiques de transition écologique et leur projet de territoire. Il s’articule aujourd’hui autour de 2 référentiels thématiques :
- Climat Air Énergie (anciennement appelé Cit’ergie)
- Economie Circulaire
Il a vocation à accompagner les collectivités sur une durée de 4 ans dans une meilleure prise en compte des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour répondre aux besoins des politiques de l’habitat ; de gestion du patrimoine ; d’approvisionnement en énergie ; de mobilité ; d’organisation interne ; de gestion et prévention des déchets …
1ère étape menée en 2023 : Mesurer le degré d’avancement de chaque communauté de communes dans les domaines « Climat Air Energie » et « Économie circulaire »
Un état de lieux et une évaluation complète de chaque communauté de communes ont été réalisés sur le 1er semestre 2023. Les communautés de communes ont mobilisé les référentiels « Climat, air, énergie » et « Économie circulaire » mis à disposition par l’ADEME. Cet outil permet de donner une direction et un cadre d’évaluation aux territoires engagés.
Grâce à ces états des lieux initiaux il a été possible d’identifier un point de départ et des objectifs à atteindre pour la fin du programme prévu en 2026. L’atteinte des objectifs de progression ainsi définis conditionnera l’obtention de financements (maximum : 350 000 € sur 4 ans).
2ème étape : Élaboration d’un programme d’actions Climat Air Énergie et Économie circulaire
Afin d’aboutir à un programme d’animation « Climat Air Énergie » et « Économie circulaire » pour chaque EPCI, 4 ateliers ont été programmés fin d’année 2023 et début 2024 :
- Atelier n°1 – Exemplarité des collectivités : gouvernance, finances, achats responsables, gestion du patrimoine communautaire
- Atelier n°2 – Alimentation et agriculture, petit cycle de l’eau, gestion des risques liés aux changements climatiques
- Atelier n°3 – Mobilité, habitat-urbanisme et énergies
- Atelier n°4 – Prévention des déchets, économie circulaire / Biodiversité et grand cycle de l’eau
Les participants à ces ateliers étaient les agents, les élus et les partenaires de la collectivité (Agence locale de l’énergie, syndicat de traitement des déchets, Chambre d’Agriculture, Syndicat de Bassin-Versant, PNR d’Armorique, associations partenaires…).
La méthode d’animation a permis d’identifier une trentaine d’actions par ateliers. L’objectif était de créer des espaces d’échanges interservices en présence des élus et des partenaires.
Les ateliers 3 et 4, organisés à l’échelle des 5 Communautés de Communes, ont réuni une trentaine de personnes à chaque fois et ont permis de favoriser les échanges et les retours d’expériences entres collectivités :
- Monts d’Arrée Communauté a présenté son Plan de Résilience sur l’eau financé par l’Agence de l’Eau
- Roi Morvan Communauté a partagé ses travaux sur le programme Territoire économe en Ressources
- Le Pays COB a présenté les orientations LEADER et les financements possibles sur les projets de transitions écologiques
- La Communauté de Communes du Kreiz Breizh a présenté
- Son l’Atlas de la Biodiversité
- Son programme Zéro Exclusion Énergétique
Plus d’informations sur ce nouveau dispositif ici.