Un contrat d’objectifs territorial pour la transition écologique
Signé avec l’ADEME, ce contrat permet une approche transversale pour accompagner les politiques territoriales de transition écologique. C’est un appui pour renforcer le projet territorial de transition des collectivités tout en s’inscrivant dans les politiques et stratégies déjà mis en place sur le territoire (PCAET, « Territoire Économe en Ressource », Planification énergétique…)
Le COT Transition est une démarche d’amélioration continue inscrite dans la durée avec laquelle le territoire va pouvoir suivre son évolution en matière de transition écologique.
Un contrat porté par le Pays du Centre Ouest Bretagne en coopération avec les 5 Communautés de Communes du territoire
Les territoires porteurs de CRTE (contrat de relance et de transition écologique) ont été fléchés pour mettre en œuvre ce contrat. Sur le territoire, c’est le PETR du Pays COB qui porte ce nouveau COT Transition pour ses communautés de communes membres.
Le Pays a ainsi transmis sa candidature, cosignée des président.es des 5 EPCI et de la présidente de l’ALECOB en date du 8 mars 2022. Cette candidature, proposée par l’ADEME à la communauté régionale État-ADEME-Région puis au Ministère de la Cohésion des Territoires, a été retenue par le Ministère en mai 2022.
Le COT va permettre de poursuivre et de conforter l’engagement du PETR dans le domaine de la transition écologique et d’appuyer les démarches des EPCI dans ce sens.
Des référentiels pour évaluer l’atteinte d’objectifs
Le contrat d’objectif s’appuie sur le programme « Territoire engagé pour la Transition Écologique ». Il a vocation à accompagner les collectivités sur une durée de 4 ans dans une démarche d’amélioration continue de leur politique de transition écologique.
Les objectifs à atteindre sont basés sur les référentiels climat-air-énergie et économie circulaire. Les collectivités engagées peuvent ainsi suivre leur progression sur ces deux volets et flécher les actions à mettre en œuvre en priorité sur leur territoire.
C’est un contrat d’objectifs où le versement d’une part de la subvention est conditionné à l’atteinte d’objectifs.
Plus d’informations sur ce nouveau dispositif ici.
