Le Schéma de cohérence territoriale du Pays du Centre Ouest Bretagne est entré en vigueur le 25 avril 2025. Cette entrée en vigueur marque la transition d’une phase d’élaboration à une phase de mise en œuvre des objectifs définis.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Centre Ouest Bretagne est un document stratégique visant à harmoniser les politiques publiques d’aménagement sur les 20 prochaines années. Il est le fruit de six années de travail, de concertations et d’échanges. Pour autant, c’est à présent que tout commence.
Pour la mise en œuvre du SCoT, le rôle du Pays du Centre Ouest Bretagne est multiple :
- Assurer l’appropriation des orientations du SCoT par le territoire,
- Veiller à la bonne application de ses objectifs dans les projets d’aménagement et de planification,
- Évaluer le SCoT pour l’adapter si nécessaire.
Favoriser l’appropriation du SCoT
L’appropriation du SCoT par les collectivités, acteurs et habitants du territoire est cruciale pour son succès. Pour cela, le Pays mène un travail d’information, de communication et d’accompagnement.
A ce titre, le Pays COB se tient à disposition des collectivités et porteurs de projets pour organiser des présentations et des échanges sur les objectifs du SCoT. Il diffuse également des supports d’information et va proposer des formations auprès des agents des collectivités et des élus du territoire.
Ces actions visent à favoriser la bonne compréhension de la portée du SCoT, de ses objectifs et ainsi anticiper une meilleure cohérence des projets futurs.
Jouer pleinement le rôle de personne publique associée aux procédures
La mise en œuvre du SCoT passe par la compatibilité de certains plans, programmes et projets des collectivités et des acteurs du territoire vis-à-vis des objectifs du SCoT.
Le Pays COB est une Personne Publique Associée (PPA) aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme et de planification. Dans ce cadre, il assiste aux temps d’échanges organisés dans le cadre de ces procédures. Tout au long de la procédure, le Pays se tient à disposition de la collectivité porteuse du projet pour répondre à ses interrogations sur l’application du SCoT.
Après l’arrêt du projet, le Pays COB émet un avis sur le dossier qui lui est soumis. Il peut formuler des recommandations et/ou réserves. Cet avis se base sur une analyse du projet au regard des objectifs du SCoT.
Les avis émis par le Pays COB
Suivre et évaluer la mise en œuvre du SCoT
Le suivi et l’évaluation sont essentiels pour assurer la réussite du SCoT et permettre des ajustements en fonction des résultats obtenus et des évolutions du territoire.
Des indicateurs de suivi ont été définis pour évaluer la mise en œuvre du SCoT. Ces indicateurs couvrent diverses thématiques, telles que les évolutions démographiques, les évolutions du parc de logements, la consommation d’espaces, la protection des milieux naturels, etc.
Le suivi de ces indicateurs permet à la fois de vérifier :
- La bonne mise en œuvre de la stratégie portée par le SCoT et de l’atteinte de ses objectifs ;
- La pertinence des prescriptions sur le long terme, pour faire évoluer, si besoin, le document établi.
Le Schéma de cohérente territoriale est un document vivant et évolutif.