Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT a été soumis à enquête publique du 2 avril au 6 mai 2024. Le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête sont disponibles et consultables par le public.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun
Le SCoT est le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. À ce titre, ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…
C’est un projet stratégique et structurant mené par les 5 intercommunalités du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT repose sur les spécificités du Centre Ouest Bretagne. Il porte une ambition renouvelée, celle de l’ouverture et du regain démographique.
Le projet se décline en trois grands axes :
- Structurer le territoire pour remettre le centre-bourg/centre-ville au cœur du développement.
- Accélérer le développement économique pour nourrir l’emploi.
- Préserver la qualité du cadre de vie.
Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet
Le 16 octobre 2023, les élus du Pays ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT. L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.
Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, communes…) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT. Ensuite, le Pays du Centre Ouest Bretagne a soumis le projet de SCoT à enquête publique du 2 avril au 6 mai.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permet à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.
L’enquête publique a été conduite par une commission d’enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes avait désigné trois membres pour cette commission d’enquête. L’enquête achevée, la commission d’enquête a remis son rapport, ainsi que ses conclusions et avis.
Les élus vont désormais analyser les avis et contributions reçues et les conclusions de la commission d’enquête. Ils décideront des évolutions à apporter au document pour prendre en compte les avis et contributions.
Les documents de l’enquête publique
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête, comprenant le projet de SCoT, reste accessible en consultation ou téléchargement ci-dessous.
Le rapport d’enquête, les conclusions et avis de la commission d’enquête sont également disponibles sur cette page, mais aussi consultables en format papier au siège du Pays du COB à la Cité administrative de Rostrenen, aux heures habituelles d’ouverture.
