Enquête publique sur le projet de SCoT

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du mardi 2 avril au lundi 6 mai 2024.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun

Le SCoT est le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. À ce titre, ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…

C’est un projet stratégique et structurant mené par les 5 intercommunalités du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT repose sur les spécificités du Centre Ouest Bretagne. Il porte une ambition renouvelée, celle de l’ouverture et du regain démographique.

Le projet se décline en trois grands axes :

  • Structurer le territoire pour remettre le centre-bourg/centre-ville au cœur du développement.
  • Accélérer le développement économique pour nourrir l’emploi.
  • Préserver la qualité du cadre de vie.

Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet

Le 16 octobre 2023, les élus du Pays ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT. L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.

Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, communes…) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT. Cette phase de consultation étant terminée, le Pays du Centre Ouest Bretagne soumet à présent le projet de SCoT à enquête publique du mardi 2 avril, 9h00, au lundi 6 mai, 16h30.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permet à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.

Au terme de cette enquête, les élus retravailleront le projet pour tenir compte des avis et contributions reçues et des conclusions de la commission d’enquête. Le comité syndical du Pays procèdera alors à l’approbation du SCoT par délibération.

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes a désigné trois membres pour cette commission d’enquête. 

Pendant toute la durée de l’enquête, le Pays met le dossier d’enquête à disposition du public. L’ensemble des pièces du dossier est accessible en consultation ou téléchargement ci-dessous et dans sa version papier sur chacun des lieux d’enquête.

Le dossier d’enquête publique

Les moyens mis à disposition pour faire part de ses observations et propositions

Toute personne qui souhaite participer à l’enquête peut en adresser ses observations et propositions à la commission d’enquête. Elle peut le faire par courrier ou en déposant une contribution sur les registres ouverts disponibles sur les lieux d’enquête. Les contributions peuvent également être déposées sur le registre numérique (http://scot-cob.enquetepublique.net) ou transmises par mail (scot-cob@enquetepublique.net). Le public peut aussi dialoguer avec les commissaires enquêteurs au cours de leurs permanences tenues sur les lieux d’enquête.

Les lieux d’enquête, accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture, et les dates des permanences sont :

Lieux d’enquêteAdresseJours et heures des permanences
Pays du Centre Ouest Bretagne (siège de l’enquête, valant pour le Pays COB et la Communauté de communes du Kreiz Breizh)Cité administrative
6 rue Joseph Pennec 
22110 ROSTRENEN
Le 2 avril 2024, de 9h00 à 12h00
Le 17 avril 2024, de 9h00 à 12h00
Le 6 mai 2024, de 13h30 à 16h30
Siège de Roi Morvan CommunautéEspace Paul LOHÉAC
13 rue Jacques Rodallec
56110 GOURIN
Le 2 avril 2024, de 14h00 à 17h00
Le 30 avril 2024, de 14h00 à 17h00
Siège de Poher CommunautéMaison France Services
Place de la Tour d’Auvergne
29270 CARHAIX-PLOUGUER
Le 5 avril 2024, de 9h00 à 12h00
Le 17 avril 2024, de 14h00 à 17h00
Siège de Communauté de communes de Haute Cornouaille6 rue de Morlaix
29520 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
Le 9 avril 2024, de 9h00 à 12h00
Le 30 avril 2024, de 9h00 à 12h00
Siège de Monts d’Arrée Communauté12 route de Plonévez-du-Faou 29530 LOQUEFFRETLe 5 avril 2024, de 14h00 à 17h00
Le 6 mai 2024, de 9h00 à 12h00

L’avis d’enquête, disponible sur la droite de cette page, détaille le déroulement de l’enquête et les modalités de recueil des observations et propositions émises par le public.

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