Le Pays du Centre Ouest Bretagne souhaite donner la parole aux acteurs locaux et aux habitants du Centre Ouest Bretagne pour qu’ils puissent exprimer leurs regards sur leur territoire et leurs propositions pour son avenir. Vous retrouvez ici tous les moyens de s’informer et de contribuer à l’élaboration du SCoT, avec l’accès à toutes les publications du SCoT.
Elaboration du SCoT : où en sommes-nous ?
Retrouvez sur la partie droite de la page, toutes les publications du SCoT en consultation ou téléchargement.
Le comité syndical, instance décisionnelle du Pays, a prescrit l’élaboration du SCoT du Pays du Centre Ouest Bretagne en avril 2018. La lettre d’information n°1 vous explique ce qu’est le SCoT et comment il est élaboré.
Trois étapes permettent de constituer le projet de SCoT :
1. Comprendre le territoire
Le diagnostic territorial a été mené en 2018 – 2019. Il se formalise par des fiches thématiques et un diagnostic synthétique croisant les thèmes. Il a permis d’identifier les enjeux d’aménagement du territoire.
2. Définir les grandes orientations
C’est en s’appuyant sur les enjeux identifiés que les élus ont élaboré la stratégie d’aménagement, formalisée au sein du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
Les élus du comité syndical du Pays ont d’abord débattu sur les orientations d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en février 2020. Suite à l’ordonnance de modernisation des SCoT (juin 2020), le PADD a évolué en un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Les élus ont à nouveau débattu, cette fois sur les orientations du projet de PAS, le 5 avril 2022. Suite aux travaux des élus concernant l’intégration de la loi Climat et Résilience, un ajustement du PAS était nécessaire. Il a donc été soumis une deuxième fois au débat en Comité syndical, le 18 janvier 2023.
La lettre d’information n°2 expose les grandes orientations retenues dans ce PAS.
A noter : Le Code de l’Urbanisme dispose qu’un débat sur les orientations du PAS doit avoir lieu au sein du Comité syndical du Pays. Si ce débat est une étape obligatoire, il ne constitue pas pour autant un vote du document. À ce stade le PAS n’est donc pas figé et pourrait évoluer jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT.
3. Établir le cadre commun
Les élus se sont ensuite consacrés à la concrétisation de la stratégie décrite par le PAS : l’écriture du Document d’orientations et d’objectifs. Il déterminera, entre autres, les règles à respecter par les futurs plans locaux d’urbanisme (PLU).
Les propositions d’objectifs pour le Document d’Orientations et d’Objectifs sont présentés dans la lettre d’information n°3.
Suites de la démarche
D’ici l’automne, le Pays du COB va finaliser le projet de SCoT, l’arrêt du projet de SCoT aura lieu en fin d’année. S’engagera alors une période de consultation, dont l’enquête publique qui devrait se dérouler début 2024.
Pour contribuer au projet
Tout au long du projet, le Pays souhaite que chacun puisse exprimer son analyse et ses propositions :
- en les transmettant par mail à l’adresse : scot@payscob.bzh
- en les transmettant par courrier ou en les portant au registre de concertation ouvert au siège du Pays du Centre Ouest Bretagne (6, Rue Joseph Pennec | 22110 Rostrenen)
- en rejoignant le groupe de travail SCoT au sein du Conseil de Développement du Centre Ouest Bretagne, un espace citoyen de démocratie participative et contributive : contact@espacecitoyencob.org