Des étapes clés
Ce sont des élus du Pays, issus des cinq communautés de communes, qui conduisent l’élaboration du SCoT. Jalonné d’étapes-clés, le travail est mené de façon partagée et concertée avec les élus communaux, les partenaires institutionnels, les habitants et acteurs du territoire.
Trois étapes permettent de constituer le projet :
1. Comprendre le territoire : le diagnostic territorial met en exergue les besoins et enjeux d’aménagement du territoire.
2. Définir les grandes orientations : le Projet d’aménagement stratégique exprime le projet politique porté par les élus pour l’avenir du territoire.
3. Établir le cadre commun : le Document d’orientations et d’objectifs comprend les règles qui s’appliqueront aux politiques locales et grands projets d’aménagement.
A l’issue de ces étapes, les élus du comité syndical, l’instance décisionnelle du Pays, votent l’arrêt du projet de SCoT . L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT. Cette version est ensuite soumise à consultation des personnes publiques associées, désignées par le Code de l’urbanisme, et à enquête publique.
Au vu des réactions exprimées, les élus du Pays pourront modifier le document pour tenir compte des avis et procéder à un deuxième vote : l’approbation du SCoT. C’est suite à cette approbation que le SCoT sera exécutoire.
Le SCoT, un projet concerté
Des élus issus des 5 intercommunalités pilotent l’élaboration du SCoT. L’ensemble des élus intercommunaux et communaux est invité à y contribuer lors d’ateliers spécifiques.
L’élaboration du SCoT associe également de nombreux partenaires : Région, Départements, chambres consulaires, associations locales agréées pour la protection de l’environnement… Le Pays donne par ailleurs la parole aux acteurs locaux et aux habitants du Centre Ouest Bretagne. Ces derniers peuvent ainsi exprimer leurs regards sur leur territoire et faire des propositions pour son avenir.
C’est riches de cette concertation que les élus ont finalisé le projet de SCoT. Le projet a été arrêté en comité syndical le 16 octobre 2023. Cet arrêt a également clos la concertation préalable et engagé une phase de consultations et d’avis.
Retrouvez sur la partie droite de la page, les documents de concertation du SCoT en consultation ou téléchargement.