Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Après 6 années de travail, de concertation, d’échanges et de consultations, les élus du Comité syndical ont approuvé le SCoT. Ce document va jouer un rôle structurant pour le territoire du Centre Ouest Bretagne.

Le Schéma de Cohérence Territoriale : un projet commun fédérateur

S’appuyant sur le projet de territoire du Pays, le SCoT est le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. A ce titre, ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…

Bien que le SCoT intègre des dispositions nationales et régionales, les arbitrages menés pour son élaboration sont issus de choix du et pour le territoire. C’est un projet stratégique et structurant mené par les 5 intercommunalités du Centre Ouest Bretagne.

Un projet confirmé

Fin 2023, suite à l’arrêt du projet de SCoT en comité syndical, le Pays a transmis le projet pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées, dont les intercommunalités et communes du territoire.

Le projet de SCOT, ainsi que les avis reçus, ont ensuite fait l’objet d’une enquête publique. Elle s’est déroulée du 2 avril au 6 mai 2024 et a permis de recueillir 76 contributions. Le 4 juillet 2024, la commission d’enquête publique a rendu ses conclusions et son avis motivé. Elle a émis un avis défavorable sur le projet de SCoT. Dans ses conclusions, elle relève de multiples points forts dans le projet. Cependant, elle a également estimé que certains éléments du projet devaient évoluer et que ces évolutions étaient trop substantielles pour faire l’objet de réserves.

Suite à la réception de l’avis défavorable, les élus se sont interrogés sur les suites à donner à la procédure. Réunis en comité syndical en septembre 2024, ils ont estimé que la mise en œuvre du SCoT sur le Centre Ouest Bretagne était essentielle. C’est pour cela qu’ils ont acté la poursuite de la procédure d’élaboration du SCoT en vue de son approbation.

Les avis et contributions des personnes publiques, du public et de la commission d’enquête ont fait l’objet d’une analyse attentive. Ils ont permis de consolider et de préciser le projet, sans remettre en cause son économie générale.

Un projet consolidé et précisé

Le scénario démographique projeté au sein du SCOT (+0,18 % par an) a été maintenu. Le nombre de logements prévus et déclinés par intercommunalité a été clarifié. L’objectif de diversification de l’offre, déjà présent dans le projet, a été renforcé.

Des prescriptions ont été ajoutées ou ont évolué pour mieux mettre en avant la biodiversité et la ressource en eau : recul vis-à-vis des zones humides, trame noire, protection des captages… De même, le dossier précise les éléments concernant la consommation d’espaces.

Sur le volet énergétique, la prescription sur le développement des énergies renouvelables a été réécrite. Elle intègre ainsi les évolutions réglementaires récentes et clarifie les conditions au développement des installations de production d’énergie.

L’ensemble des documents composant le Schéma de cohérence territoriale est disponible en consultation ou téléchargement sur cette page. Y sont également mis à disposition la délibération et les réponses aux avis et contributions.

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