Les élus du Pays du Centre Ouest Bretagne ont validé, à l’unanimité, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Ce document va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire du Centre Ouest Bretagne.
Le Comité Syndical du Pays du COB s’est tenu lundi 16 octobre. A l’ordre du jour, un dossier majeur pour l’aménagement du territoire du Centre Ouest Bretagne : l’arrêt du projet de SCoT.
Après plus de 4 ans de travail, ayant associé les élus locaux, les habitants, le Conseil de Développement et les acteurs du territoire, le projet est ainsi finalisé et prêt à être soumis à consultations.
Ce document sera le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. A ce titre, ses orientations s’imposeront notamment aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…
Une étape qui ouvre une phase de consultation et d’avis sur le projet de SCoT
L’arrêt du projet de SCoT permet d’engager la seconde phase de la procédure, celle des consultations et avis sur le projet.
Pour commencer, ce sont les personnes publiques associées qui s’expriment. Ces structures, visées par le code de l’urbanisme, sont l’État, les Départements, les chambres consulaires… Elles disposent d’un délai de trois mois pour remettre leur avis.
Ensuite, tous les acteurs du territoire (habitants, associations locales…) pourront s’exprimer sur le projet de SCoT lors de l’enquête publique, qui devrait se dérouler en mars 2024.
A la suite de ces étapes, les élus retravailleront le projet pour tenir compte des avis et contributions, avant son approbation définitive. Cette approbation est projetée à l’horizon du deuxième semestre 2024.
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